Résultat de l'enquête publique pour l'instruction du permis d'aménager PA08628120N0002 pour la construction d'une réserve de substitution sur la commune de Saint-Martin-la-Pallu
Présentation de l'enquête publique
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU : permis d'aménager pour 3 réserves de substitution
SAINT-MARTIN-LA-PALLU : permis d'améngaer pour une réserve de substitution
L'enquête publique s'est portée sur les permis d'aménager PA08605320N0001, PA08605320N0002 et PA08605320N003 respectivement pour la construction des réserves de substitution n°13 au lieu-dit "Les Bolaives", n°3 quater au lieu-dit "Aus Suppes", n°7 au lieu-dit "Le Russon" sur la commune de Champigny-en-Rochereau et sur le permis d'aménager PA08628120N0002 au lieud-dit "La Michelle" sur la commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Cette enquête publique s'est déroulée du lundi 12 décembre 2022 9h00 au vendredi 13 janvier 2023 à 17h00 soit 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé a été clos automatiquement le vendredi 13 janvier 2023 à 17h00 précises.
Arrêtés d'ouverture de l'enquête publique
- Arrêté municipal de la commune de Champigny-en-Rochereau N°2022_214 en date du 18 novembre 2022
- Arrêté municipal de la commune de Saint-Martin-la-Pallu N°P-AG-2022-018 en date du 14 novembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Poitiers en date du 21 octobre 2022
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Dominique PAPET
Maître(s) d'ouvrage
SCAGE du Bassin de la Pallu
2133 Route de Chauvigny
86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
Rapport du commissaire enquêteur du 13 février 2023 :
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion du commissaire enquêteur du 13 février 2023 :
Conclusion du commissaire enquêteur
Conclusion rectifiée du commissaire enquêteur du 29 mars 2023 :
