La Mairie de Saint-Martin-la-Pallu vous permet de demander vos carte d'identité et passeport. Pour ce faire, il est impératif de prendre rendez-vous à l'adresse suivante en cliquant ici.
Les créneaux pour le dépôt et retrait des carte d'identité et passeport ainsi que pour la certification de votre identité numérique sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Avant toute prise de rendez-vous il est obligatoire de faire votre pré-demande sur le site de l’ANTS.
Le renouvellement d’une carte d’identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol (25€) . Pour un passeport vous devez acheter un timbre fiscal de 86€ pour un majeur, de 42 € pour les 15 à 17 ans et de 17€ pour les moins de 15 ans.
| La présence du demandeur est OBLIGATOIRE.
Dans le cas d’une demande pour un enfant, sa présence est OBLIGATOIRE au dépôt du dossier (quel que soit son âge) |
Documents à fournir et pièces justificatives
Le justificatif de domicile
Le justificatif de domicile doit dater de moins de 1 an à la date de dépôt de la demande et être à votre nom. Si vous n’avez pas de justifictaif de domicile il faudra faire remplir une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur et la carte d’identité de ce dernier.
Etat civil du lieu de naissance si votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans
Vérifiez s'il est dématérialisé.
Si ce n'est pas le cas, il faudra fournir un acte de naissance (copie intégrale avec filiation) datant de moins de 3 mois à demander à votre mairie de naissance.
Photo d'identité
La photo d'identité doit dater de moins de 6 mois et être conforme aux normes.
Utilisation du nom d'usage
S'il ne figure pas encore sur le titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom :
- Nom de l'époux(se) : acte de mariage de moins de 3 mois
- Nom de l'autre parent : annexe 1-1 à remplir par chaque parent et si l’enfant à plus de 13 ans annexe 1-2
- En cas de décès de l’époux(se) depuis le dernier renouvellement : acte de décès de moins de trois mois
- En cas de divorce : jugement ou convention de divorce
Justificatif de l'autorité parentale
- Parents mariés ou en concubinage : livret de famille
- Parents séparés ou divorcés : original de la décision de justice qui désigne le (ou les) parents qui exercent l’autorité parentale et autorisation parentale des deux parents avec leurs pièces d’identités
- Une autre personne que les parents, exerce l’autorité parentale : original de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
- Le mineur est sous tutelle : original de la décision du conseil de famille ou la décision de justice qui désigne le tuteur
- Garde alternée : attestation sur l'honneur de garde alternée ou jugement justifiant de la garde, justificatif de domicile de chaque parent avec leurs pièces d’identités.
Justificatif de nationalité française
Si vous vous trouvez dans une situation particulière, naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple.
En cas de perte ou de vol
- Déclaration originale de perte accompagné de votre permis de conduire ou de votre carte vitale
- Déclaration originale de vol faite à la Gendarmerie ou commissariat de Police
Dans les deux cas, il faudra fournir un timbre fiscal de 25 euros. Sur le site internet dédié de la DGFIP ou chez les buralistes agréés.
