Toute construction de plus de 5m², modification de façade ou changement de destination d'un bâtiment doit faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme délivrée par la Commune. Ces projets et toute utilisation des sols doivent respecter les préconisations du règlement des PLU ou de la Carte communale.
De plus, la Commune de Saint-Martin-la-Pallu compte sur son territoire 23 monuments historiques inscrits ou classés. Tout autour, dans un périmètre de 500 mètes, les projets devront recevoir un avis favorable de l'Architecte des bâtiments de France. Il est possible dans ces secteurs de consulter leur service en amont du dépôt du dossier.
Vous retrouverez dans le tableau ci-dessous les différents types de projets, les autorisations nécessaires ainsi que les délais d'instruction.
Pour plus de détails et pour télécharger les formulaires en ligne :
Déclaration préalable | ![]() |
Autorisation de travaux | ![]() |
Permis de construire | ![]() |
Permis d'aménager | ![]() |
Permis de démolir | ![]() |