Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d’état civil. Ces sites sont payants et non officiels. |
Reconnaissance antérieure d'un enfant |
Acte de Naissance |
Copies d'actes d'état civil
Précision pour la Commune Nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu : l'état civil reste une compétence propre de chaque Commune déléguée. Cela signifie qu'il n'y a pas un état civil commun mais 5 différents. Ainsi, une copie d'acte de naissance ne peut être fournie que dans la Commune déléguée de naissance. |
PACS |
Mariage |
Changement de prénom
Démarches pour un décès