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Qu'est-ce qu'un PLU?

Le PLU, Plan Local d'Urbanisme, est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. C'est dans le PLU que sont déterminées les différentes zones du territoire ainsi que le règlement applicable à chaque zone.

Certaines Communes n'ont pas de PLU mais une Carte communale, à l'image de la Commune déléguée de Blaslay. Pour la Carte communale, seules deux types de zones sont définies, les constructibles et les non constructibles, et ce sont les règles nationales qui s'appliquent alors.

 

TELECHARGER LE NOUVEAU PLU DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

 Pour télécharger le nouveau PLU de SAINT-MARTIN-LA-PALLU, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant.

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(lien à jour du 09.09.2021)

 PLU SMLP Carte

 

 



 HISTORIQUE DE LA Création d'un PLU pour Saint-Martin-la-Pallu

 

1. Le contexte de l'élaboration du PLU

Par délibération en date du 9 janvier 2019, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Pallu a décidé de prescrire la révision générale des documents d’urbanisme applicable sur son territoire. Le cabinet URBAN hymns (17610 SAINT SAUVANT) a été retenu pour la constitution des pièces pour l'élaboration du document.

Les 5 communes historiques qui forment aujourd’hui la Commune Nouvelle sont couvertes par un document d’urbanisme. Une carte communale approuvée le 4 mars 2005 à Blaslay, un PLU adopté le 21 février 2014 à Charrais, un PLU adopté le 5 décembre 2016 à Chéneché, une carte communale approuvée le 11 juillet 2006 à Varennes et un PLU adopté le 22 mai 2007 à Vendeuvre-du-Poitou. Or le statut de Commune Nouvelle empêche l’évolution des documents existants. Il s’avère donc nécessaire d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle du territoire de la Commune Nouvelle.

 

2. Les motivations et objectifs de la révision

La Commune souhaite disposer d'un document unique en cohérence avec les évolutions législatives et réglementaires sur l'ensemble du nouveau territoire, lui permettant de définir et de planifier le développement urbain en intégrant la mise en œuvre du SCOT du Seuil du Poitou (Schéma de COhérence Territorial). Ce document doit répondre aux besoins de la commune en termes de création de logements, d'accueil d'entreprises, tout en préservant les atouts et les qualités des territoires communaux en termes d'environnement. Il doit notamment répondre aux objectifs municipaux en termes de mise en valeur du patrimoine, de développement des activités économiques et touristiques, de développement des activités culturelles et sportives.

3. Le cadre juridique du PLU

Le PLU aborde l'urbanisme dans toute sa complexité et doit déterminer les conditions permettant d'atteindre les objectifs suivants (art.L101-2 CU) :

1- L'équilibre entre :

  1. Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
  2. Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
  3. Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
  4. La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
  5. Les besoins en matière de mobilité ;

2- La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

3- La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat ...

4- La sécurité et la salubrité publiques ;

5- La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

6- La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;

7- La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.

 

4. Le contenu du PLU

Le PLU se compose de 5 pièces dont une principale le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il s'agit de la pièce maîtresse du document car elle fixe les orientations poursuivies par la commune pour les 10 prochaines années.

 

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5. Le développement durable : le cœur du PLU

Le concept du développement durable consiste en un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Ces besoins dépassent largement la problématique environnementale et écologique et ont été de nouveau consacrés par les Lois "Grenelle". Plusieurs "chantiers" sont ainsi lancés à l'échelle nationale, auxquels les collectivités doivent participer à travers leurs documents d'urbanisme. Cela implique d'étudier dans le P.L.U. l'Environnement, l'Economie et le Social pour produire un projet transversal.

 

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6. Le déroulement de l'étude

L'étude avance au rythme des quatre grandes étapes décrites ci-dessous. Elle est ponctuée de réunions en présence des Personnes Publiques Associées (Préfecture, Direction Régionale de l'Environnement et du Logement, Chambres consulaires ...).

Tout au long de la procédure, la concertation est obligatoire et se traduit par des échanges avec les acteurs de la Commune, notamment les agriculteurs, ainsi que les habitants via des réunions publiques.

Enfin, la procédure se bouclera par une enquête publique à l'occasion de laquelle la population sera invitée à prendre connaissance de l'intégralité du dossier et émettre ses remarques et requêtes. L'ensemble de la procédure prendra environ deux à trois ans.

 

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 PHASE 1 : Diagnostic et définition des enjeux

Documents mis à la disposition du public, également disponibles dans les 5 mairies de la Commune :

Délibération du 09 janvier 2019

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Diagnostic de territoire - Population,
économie et logement

Cliquez ici 3

Diagnostic du fonctionnement urbain

Cliquez ici 3

Diagnostic environnement - paysage 1/4

Cliquez ici 3

Diagnostic environnement - paysage 2/4

Cliquez ici 3

Diagnostic environnement - paysage 3/4

Cliquez ici 3

Diagnostic environnement - paysage 4/4

Cliquez ici 3

 


 

  PHASE 2 : RÉUNION PUBLIQUE (NOVEMBRE 2020)

 Documents provisoires du futur PLU de Saint-Martin-la-Pallu présentés
lors de la réunion du 20 novembre 2020 sur Youtube

 


 

  PHASE 3 : ENQUÊTE PUBLIQUE (MAI 2021)

 

2021 - Saint-Martin-La-Pallu - PLU/PDA - Rapport Cliquez ici 3

2021 - Saint-Martin-La-Pallu - PDA - Conclusions

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2021 - Saint-Martin-La-Pallu - PLU - Conclusions

Cliquez ici 3

2021 - Saint-Martin-La-Pallu - PLU/PDA - Annexes

Cliquez ici 3

2021 - Saint-Martin-La-Pallu - PLU/PDA -
Mémoire en réponse du PVS

Cliquez ici 3

2021 - Saint-Martin-La-Pallu - PLU/PDA - PV-S

Cliquez ici 3

 A jour du 10/06/2021. 

 

Mairie de Saint-Martin-la-Pallu

Mairie annexe de Vendeuvre-du-Poitou

15 route de Lencloître – Vendeuvre

Vendeuvre-du-Poitou

86380 SAINT-MARTIN-LA-PALLU

05 49 54 59 60

Mairie annexe de Blaslay

1 place de l’Eglise de Blaslay

Blaslay

86170 SAINT-MARTIN-LA-PALLU

05 49 54 13 24

Mairie annexe de Charrais

48 rue des écoles d’Etables

Etables – Charrais

86170 SAINT-MARTIN-LA-PALLU

05 49 51 21 88

Mairie annexe de Chéneché

6 rue Gilles de Rais

Chéneché

86380 SAINT-MARTIN-LA-PALLU

05 49 51 24 61

Mairie annexe de Varennes

5 rue de la mairie

Varennes

86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU

05 49 50 44 64

hp aquitaine
pref vienne

 

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