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Bruits de voisinage - Ville de Seysses

Aucun bruit ne doit, de jour comme de nuit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu publié ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit du fait d’un tiers, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Par ailleurs, les travaux d’entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, … dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h ;
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h ;
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Note sur les effaroucheurs :

L’utilisation des dispositifs sonores destinés à effaroucher les animaux nuisibles pour les cultures doit être limitée aux quelques jours où la sauvegarde des semis et des récoltes le justifie. Leur implantation n’excèdera pas une période de 3 semaines consécutives.

Leur fonctionnement est interdit du coucher du soleil au lever du jour, par référence aux indications du site Météo France.

Ils ne doivent pas être implantés à moins de 250 mètres des habitations des tiers ou des zones sensibles (terrains de campings, établissements sanitaires et médico-sociaux, écoles, …).

Une distance de 100 mètres entre deux effaroucheurs doit être respectée.

Le nombre de détonations par heure doit être adapté aux espèces à éloigner et aux productions agricoles à protéger et ne pourra, en tout état de cause, être supérieur à 4 (soit une détonation tous les quarts d’heure).

 

Mairie de Saint-Martin-la-Pallu

Mairie annexe de Vendeuvre-du-Poitou

15 route de Lencloître – Vendeuvre

Vendeuvre-du-Poitou

86380 SAINT-MARTIN-LA-PALLU

05 49 54 59 60

Mairie annexe de Blaslay

1 place de l’Eglise de Blaslay

Blaslay

86170 SAINT-MARTIN-LA-PALLU

05 49 54 13 24

Mairie annexe de Charrais

48 rue des écoles d’Etables

Etables – Charrais

86170 SAINT-MARTIN-LA-PALLU

05 49 51 21 88

Mairie annexe de Chéneché

6 rue Gilles de Rais

Chéneché

86380 SAINT-MARTIN-LA-PALLU

05 49 51 24 61

Mairie annexe de Varennes

5 rue de la mairie

Varennes

86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU

05 49 50 44 64

hp aquitaine
pref vienne

 

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